Silice : lupus au tableau 25 ; un tableau 25 ter pour le cancer du poumon

Deux modifications des tableaux de maladies professionnelles liées à la silice élargissent la voie de la reconnaissance pour les travailleurs exposés. Le tableau n° 25 de l'annexe II au Code de la sécurité socialeLegifrance vise désormais le lupus aux côtés de la sclérodermie systémiqueLegifrance, et un nouveau tableau n° 25 ter crée une maladie indemnisable dédiée au cancer primitif du poumon provoqué par la silice cristallineLegifrance.

Dans le tableau 25 — affections consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille — la rubrique A3 se lit désormais « Sclérodermie systémique progressive – Lupus érythémateux systémique »Legifrance. Les conditions jointes sont inchangées : un délai de prise en charge de 15 ansLegifrance, sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ansLegifranceLegifrance. Un diagnostic de lupus chez un travailleur exposé à la silice bénéficie donc désormais de la même présomption d'origine professionnelle que les autres affections listéesLegifrance, pourvu que la maladie soit médicalement constatée dans les 15 ans suivant la fin de l'expositionLegifrance et que le travailleur justifie de 10 ans d'exposition dans les travaux silicogènes indicatifs — forage, extraction et transport de minerais ou roches silicifères, creusement de galeries et fonçage de puits, concassage, broyage, tamisage et manipulation à sec, taille et polissage de roches, fabrication d'abrasifs, ponçage et sciage à sec, travail de l'ardoise, fabrication de verre, porcelaine, faïence, céramiques et réfractaires, travaux de fonderie sur sables siliceux, meulage à sec aux meules siliceuses, décapage au jet de sable siliceux, construction, entretien et démolition en poussières de silice, calcination de terres à diatomées et confection de prothèses dentairesLegifrance.

La même modification supprime le mot « minérales » du champ du tableau — « poussières minérales renfermant »Legifrance devient « poussières renfermant »Legifrance — dans l'intitulé et dans la ligne silicates/graphite, dont le délai de 35 ans avec 10 ans d'exposition minimale reste par ailleurs inchangé.

Le tableau n° 25 ter est entièrement nouveauLegifrance : « Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline »Legifrance. Il porte un délai de prise en charge de 40 ansLegifrance — « 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) »Legifrance. Contrairement au tableau 25, dont la liste des travaux est indicativeLegifrance, celle du 25 ter est limitativeLegifrance : seuls les travaux énumérés ouvrent la présomption — forage, abattage, extraction et transport de minerais ou roches silicifères en chantiers et installations ; creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; concassage, broyage, tamisage et manipulation de minerais ou roches silicifères ; taille et polissage de roches silicifères ; fabrication et manutention d'abrasifs et de poudres à nettoyer siliceuses ; ponçage et sciage de matériaux siliceux ; extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise, y compris la poudre d'ardoise comme charge ; fabrication de carborundum, verre, porcelaine, faïence, céramiques et réfractaires ; travaux de fonderie sur sables siliceux (décochage, ébarbage, dessablage) ; meulage, polissage et aiguisage à sec aux meules siliceuses ; décapage ou polissage au jet de sable siliceux ; construction, entretien et démolition en poussières de silice ; calcination de terres à diatomées ; et polissage de prothèses dentairesLegifrance. Un cancer du poumon chez un travailleur exposé dont le poste ne figure pas dans cette liste fermée ne peut pas bénéficier de la présomption du 25 terLegifrance, même si une reconnaissance reste possible par la voie des conditions non remplies.

Pour les préventeurs, médecins du travail et gestionnaires de dossiers, la lecture est triple : envisager le lupus pour les déclarations au A3 du tableau 25 avec les conditions 15 ans/10 ans ; orienter les cancers primitifs du poumon après exposition à la silice vers le nouveau 25 ter avec ses conditions 40 ans/10 ans et sa liste fermée ; et noter les longues fenêtres d'observation, qui maintiennent les déclarations possibles des décennies après la fin de l'exposition — y compris pour des salariés partis à la retraite depuis longtemps.

Fondement juridique : Code de la sécurité sociale, annexe II, tableau n° 25 (A3) et nouveau tableau n° 25 terLegifrance ; présomption d'origine professionnelle pour les maladies listées réunissant les conditions de maladie, délai, exposition et travaux du tableau.