L'unité innovation de BNP Paribas rejoint le régime congés et CET en janvier

BNP Paribas Partners for Innovation (BP²I) adhère à l'accord de groupe BNP Paribas sur la prise des congés et leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et la préparation à la retraiteLegifrance. L'accord d'adhésion, signé à Montreuil le 27 novembre 2025Legifrance par l'entreprise et les syndicats CFDT Bétor Pub, FOFEC et SICSTI-CFTC, s'applique pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026Legifrance et se substitue dans tous ses effets à toute autre disposition ayant le même objet. Les salariés de BP²I adoptent le régime de groupe du 30 mars 2022 modifié par avenant du 22 mai 2025 dans son intégralité, sans dérogation possibleLegifrance, et sont informés par les supports habituels de l'entreprise avec des copies disponibles auprès des RH.

La prise des congés reste la priorité : deux campagnes de plans de congés sont organisées chaque année, les RH en suivent la prise avec un outil d'alerte, et les managers ne doivent pas solliciter les salariés en congés sauf circonstances impérieuses — aucun salarié n'est tenu de répondre aux messages professionnels pendant ses congés. Les congés non utilisés sont reportés automatiquement sur l'année suivante jusqu'à 5 droits, et les salariés embauchés ou de retour en cours d'année peuvent prendre jusqu'à 5 jours de repos par anticipation avec l'accord du manager ; les jours anticipés excluent toute épargne en Compte Épargne-Temps cette année-là.

Tout salarié justifiant de 12 mois d'ancienneté dans le Groupe peut ouvrir un Compte Épargne-Temps, alimenté au dernier trimestre de l'année par des congés annuels au-delà des quatre premières semaines et des repos supplémentaires incluant les jours de Réduction du Temps de Travail. L'épargne atteint 5 droits par an, 10 à partir de 55 ans pour préparer la retraite, 20 l'année du retour de maternité, d'adoption ou de maladie de longue durée, dans un plafond global de 125 droits ; les soldes antérieurs excédentaires sont conservés sans épargne supplémentaire.

Les droits épargnés financent jusqu'à 20 jours de congés complémentaires par an (à la carte), des congés pour projet — parental, sabbatique, création ou reprise d'entreprise, solidarité internationale, solidarité familiale pour la fin de vie, transition professionnelle et congé sans solde accepté — et des monétisations pour événements difficiles comme la perte d'emploi ou le décès du conjoint, le divorce, l'invalidité, le surendettement ou la rupture du contrat, demandées dans les trois mois avec justificatif. D'autres monétisations couvrent les déménagements, mariages ou PACS, naissances et acquisitions de résidence principale dans la limite de 15 droits par an, plus 2 droits sans motif par an. Jusqu'à 10 droits par an sont transférables vers les plans retraite PERECO et PERO du Groupe, en franchise de fiscalité et de cotisations sauf CSG et CRDS.

Les options de fin de carrière comprennent le financement du rachat de trimestres d'assurance vieillesse, une période d'activité réduite de 12 ou 24 mois avant la retraite à taux plein avec une journée libérée fixe et un abondement employeur couvrant les 3 ou 6 derniers mois, et l'utilisation de tout le solde pour cesser le travail par anticipation. Les aidants en congé de proche aidant ou de présence parentale peuvent monétiser des droits pour compléter les allocations journalières ou financer le congé avec un abondement de 10 % plafonné à 10 droits, et les droits épargnés peuvent alimenter des dons de jours. L'avenant 2025 ajoute un plafond d'épargne relevé l'année du départ en expatriation, la monétisation de congés et RTT au départ à la retraite, le congé de solidarité familiale de l'article L3142-6 du Code du travail et l'outil Daily RH de suivi.

Si BP²I sort du périmètre du Groupe au sens de l'article L2331-1 du Code du travail, elle en examine les conséquences avec ses partenaires sociaux et BNP Paribas SA ; la dénonciation de l'accord de groupe emporte caducité de l'adhésion, tandis que la dénonciation de la seule adhésion ouvre une négociation pour les salariés de BP²I.

Base juridique : l'accord d'adhésion de BP²I du 27 novembre 2025 à l'accord du Groupe BNP Paribas du 30 mars 2022 modifié le 22 mai 2025, appliquant les articles L1225-47, L1225-62, L2231-1, L2231-5-1, L2232-12, L2331-1, L3142-6, L3142-16, L3142-28, L3142-67, L3142-105 et L6323-17-1 du Code du travail.