Mutuelles du Soleil reconduit son accord de travail en 4 jours pour 2026

L'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage a reconduit son régime de temps de travail pour 2026 par l'avenant n° 11Legifrance, signé à Nice le 16 décembre 2025 avec les syndicats CFDT et CFE-CGC. L'avenant prolonge l'avenant n° 10 pour une année déterminée, du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclusLegifrance, avec expiration automatiqueLegifrance ; sans reconduction, l'ancien avenant n° 7 de novembre 2021 s'appliquerait à nouveauLegifrance. Il couvre tous les salariés des deux membres de l'UES sous la Convention Collective Nationale de la MutualitéLegifrance.

La structure est inchangée : les salariés à l'horaire peuvent répartir leurs heures contractuelles sur 4 jours (avec un jour non travaillé hebdomadaire, lundi, mercredi ou vendredi, et 47 jours JNT théoriques pour 180 jours travaillés) ou 5 joursLegifrance, modifiable une fois par an avec effet en septembre–octobre, avec une période de réversibilité de 3 mois pour les nouveaux adoptants des 4 jours. Les salariés au forfait jours (cadres C1–C4 et conseillers clientèle professionnelle itinérants, 217 jours par an) peuvent également alterner 4 et 5 jours semaine par semaine, jusqu'à 180 jours avec maintien de la rémunération.

L'avenant 11 actualise quatre blocs. Les motifs de flexibilité du JNT sont rafraîchis pour les horaires et les forfaits jours (formation, réunions de direction, réunions de projets prioritaires, salons, continuité du service), avec reprise du JNT déplacé la même semaine. Les fonctions en pic d'activité pouvant être requises à 5 jours jusqu'à 8 semaines par an — avec un JNT pic compensateur par semaine de 5 jours, récupérable dans l'année ou sous 6 mois, moitié épargnable sur le CET — sont actualisées dans les directions générale, financière, RH, technique, informatique, conformité et développement. Les horaires des agences commerciales changent au 1er avril 2026Legifrance : la fenêtre quotidienne passe de 8 h–18 h à 8 h 30–18 h 30Legifrance, l'ouverture au public devient uniformément 9 h–12 h 30 et 14 h–17 h 30 du lundi au vendrediLegifrance, et la pause déjeuner minimale passe de 20 à 45 minutesLegifrance. Les règles de débit/crédit sont actualisées pour la direction de la Production (hors plateforme téléphonique) et le Commercial Individuel : le report mensuel reste plafonné à 7 heures, mais les soldes sont remis à zéro les 31 mars, 30 juin et 30 septembre plutôt qu'à chaque fin de trimestre civilLegifrance.

Les plafonds quotidiens sont rappelés, sans changement : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, 11 heures consécutives de repos quotidien, amplitude maximale de 13 heures, et le lundi de Pentecôte reste offert par l'employeur et non travaillé.

Base juridique : avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'accord ARTT de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage, appliquant la Convention Collective Nationale de la Mutualité et les articles L.3121-18, L.3121-20, L.3121-58 et L.3131-1 du Code du travail.