Nîmes : 3 jours rémunérés pour enfant malade dès janvier 2027

L'Association Trisomie 21 Gard à Nîmes a accordé à son personnel 3 jours rémunérés par année civile pour enfant malade par accord d'entreprise avec le CSE éluLegifrance, avec effet au 1er janvier 2027 pour une durée indéterminéeLegifrance. Le dispositif couvre tous les salariés quels que soient leur contrat, leur temps de travail, leur ancienneté ou leur fonctionLegifrance, pour les enfants à charge de moins de 16 ansLegifrance, y compris les enfants vivant au foyer dans les familles recomposées.

Les 3 jours sont rémunérés à 100 % sans délai de carenceLegifrance, utilisables journée par journée et identiques quel que soit le nombre d'enfants. Ils ne se reportent pas d'une année sur l'autre et sont distincts des congés pour événements familiaux. L'accord s'inscrit dans les 6 jours pour enfant malade non rémunérés de la Convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)Legifrance : les 3 premiers de ces 6 jours deviennent rémunérésLegifrance, laissant 3 jours non rémunérés si besoin — aucun droit existant n'est supprimé.

Les absences sont demandées au responsable hiérarchique dès que possible par tout moyen et régularisées sur présentation d'un certificat médical, ou d'une attestation médicale indiquant que l'enfant était malade et nécessitait la présence du parentLegifrance, sous 5 jours ouvrésLegifrance. Un bilan annuel au CSE suit les jours utilisés, leur répartition par service et l'impact organisationnel. L'accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois et négociation d'un remplacement, en survivant jusqu'à 12 mois, ou révisé à tout moment avec ouverture des négociations sous 30 jours.

Base juridique : accord Association Trisomie 21 Gard / CSE de juillet–août 2026Legifrance appliquant le Code du travail et la Convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66).