Once For All passe à 35 heures avec des heures supplémentaires à 25-50 % dès mai

Tous les salariés de ONCE FOR ALL (OFA) à Lyon dont le temps est décompté en heures — Agents de maîtrise et Employés — travaillent 35 heures par semaineLegifranceLegifrance — 151,67 heures par moisLegifrance, du lundi au vendrediLegifrance — à compter du 1er mai 2026. Le régime couvre les contrats à durée indéterminée et à durée déterminéeLegifrance, à temps plein comme à temps partiel. Les cadres dirigeants relevant de l'article L3111-2 du Code du travail en sont exclusLegifrance, et les salariés en forfait annuel en jours restent régis par leur accord distinctLegifrance.

Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine constituent des heures supplémentairesLegifrance et sont payées en fin de moisLegifrance. Elles sont saisies dans le SIRH par le salarié et validées dans le même outil par le manager, et les jours fériés tombant sur des jours ouvrés sont neutralisés pour le décompte hebdomadaireLegifrance. Les heures accomplies à la seule initiative du salarié ouvrent également droit à paiement lorsqu'elles ont été effectuées avec l'accord, au moins implicite, de l'employeur ou lorsqu'elles étaient nécessaires à l'exécution des tâches confiées.

Les majorations s'établissent à 25 % jusqu'à la 43e heure hebdomadaire incluseLegifrance et à 50 % à compter de la 44eLegifrance, conformément à l'article L3121-33. Avec l'accord préalable du salarié, le paiement peut être remplacé par un repos compensateur équivalentLegifrance : 1 heure 15 minutes par heure à 25 %Legifrance, 1 heure 30 minutes par heure à 50 %Legifrance — la convention collective de branche IDCC 2098 autorise cette substitutionLegifrance, et le choix intervient au moment de la déclaration des heures. Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salariéLegifrance ; les heures converties en repos compensateur ne s'imputent pas sur ce contingent, tandis que les heures accomplies au-delà ouvrent droit à la contrepartie obligatoire en repos (contrepartie obligatoire en repos)Legifrance prise selon les règles en vigueur à la date du repos.

Les postes éligibles — fonctions supports, R&D, produit, data science, CSM, marketplace et équipes commerciales et de services non postées — travaillent en horaires variables autour de plages de présence fixesLegifrance (quatre options entre 8h30 et 18h00Legifrance, comprenant chacune deux pauses de 15 minutes) avec une arrivée flexible entre 8h00 et 9h30, un déjeuner entre 12h00 et 14h00 et un départ à partir de 16h30. Une fois par semaine, avec une semaine de prévenance, un salarié en plages fixes peut prendre deux heures de pause méridienne, rattrapées le jour même. Les plages peuvent être adaptées aux besoins de l'activité avec 15 jours de prévenance. Les salariés postés des services et des ventes restent soumis à leurs roulements affichés.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes dispositions que les salariés à temps pleinLegifrance. Le passage à temps partiel se demande par lettre recommandée au moins trois mois à l'avance, en précisant la durée du travail souhaitée ; l'entreprise répond dans un délai d'un mois maximum et, en cas d'accord, signe un avenant au moins deux semaines avant le changement. Les heures complémentaires sont plafonnées à 10 % de l'horaire contractuel, payées avec une majoration de 10 % dès la première heure, et le salarié peut refuser celles notifiées moins de trois jours ouvrés avant sans faute ni sanction. Les salariés souhaitant revenir à temps plein bénéficient d'une priorité pour les postes disponibles correspondant à leurs compétences.

Le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n'est pas du temps de travail effectifLegifrance, mais les déplacements entre deux lieux de travail au cours d'une journée en sontLegifrance. Le temps de déplacement depuis le domicile vers un lieu inhabituel au-delà du trajet normal de 30 minutes ouvre droit à un repos égal à 75 % du dépassementLegifrance — une heure de dépassement vaut 45 minutes de reposLegifrance — pris par journée ou demi-journée avant le 31 décembreLegifrance (31 janvier pour les déplacements de décembre), un compteur de 3,5 heures ouvrant droit à une demi-journée, les soldes inférieurs étant réglés par aménagement ponctuel ou arrondi. Les plafonds rappelés sont de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semainesLegifrance, 48 heures sur une même semaineLegifrance, 10 heures par jourLegifrance, avec 11 heures consécutives de repos quotidienLegifrance, 35 heures de repos hebdomadaireLegifrance et une amplitude journalière de 13 heuresLegifrance.

Base juridique : l'Accord Temps de travail 2026 d'OFA du 30 avril 2026, appliquant les articles L3111-2, L3121-1, L3121-4, L3121-10, L3121-18, L3121-20, L3121-22, L3121-33, L3123-1, L3123-3, L3131-1, D3123-3 et D3171-1 du Code du travail avec la convention collective de branche IDCC 2098 sur le repos compensateur.