Pastacorp Corbas fixe des semaines de 35 à 38 heures avec compteur

Le site de Corbas de PASTACORP TRAITEUR fixe les règles de temps de travail par catégorie socio-professionnelleLegifrance, en remplacement et en complément de l'avenant du 27 février 2023 à l'accord du 1er février 2000Legifrance. Signée à Corbas le 26 septembre 2025 avec le syndicat FO, l'annexe fait fonctionner un compteur Débit_Crédit du 1er octobre au 30 septembre, soldé sur la paie d'octobre, que l'employeur utilise pour gérer les variations d'activité sur l'année.

Les techniciens et agents de maîtrise postés (1x8, 2x8, 3x8, nuit permanente) relèvent d'un forfait hebdomadaire de 38 heuresLegifrance — 165,24 heures par moisLegifrance — autour d'une semaine théorique de 35 heuresLegifrance : 7h36 de temps de forfait et 7h00 effectives chaque jour du lundi au vendredi. Les heures entre 35 et 38 heures n'ouvrent droit à aucune rémunération complémentaireLegifrance ; les heures au-delà de 7h36 par jour alimentent le compteur, et le solde de fin d'exercice est payé avec une majoration de 25 %Legifrance. Le temps en deçà de 7h00 par jour réduit le compteurLegifrance, mais un solde déficitaire en fin d'exercice n'entraîne aucune retenue sur paieLegifrance.

Les techniciens et agents de maîtrise de journée relèvent du même forfait de 38 heuresLegifrance autour d'une semaine théorique de 36h30Legifrance — 7h48 du lundi au jeudi, 6h48 le vendredi — et bénéficient de 10 jours d'ARTT par anLegifrance. Les heures entre 36h30 et 38 heures n'ouvrent droit à rien de plusLegifrance ; les heures au-delà du forfait journalier alimentent le compteur et le solde est payé à +25 %Legifrance, tandis que les manques réduisent le compteur sans retenue en fin d'exerciceLegifrance.

Les employés et ouvriers de journée travaillent une semaine théorique de 36h30 sur le même schéma journalier — 7h30 du lundi au jeudi, 6h30 le vendredi — avec 10 jours d'ARTT par anLegifrance. Les heures au-delà du schéma journalier alimentent le compteur, payées à +25 % en fin d'exerciceLegifrance ; les déficits le réduisent sans retenueLegifrance.

Les ouvriers et employés postés travaillent une semaine théorique de 35 heures — 8h00 de présence, 7h00 effectives par jour — sur une base mensuelle de 151,67 heuresLegifrance. Les heures au-delà de 7h00 effectives par jour alimentent le compteur avec la majoration de 25 % versée le mois de leur réalisationLegifrance, et le solde de fin d'exercice est payé au taux horaire normalLegifrance. Les manques en deçà de 7h00 réduisent le compteur sans retenueLegifrance.

Les heures du samedi en 6e jour ouvrent droit à une majoration de 25 % payée sur le moisLegifrance, placée sur le compteur ou payée au choix du salariéLegifrance — les ouvriers et employés postés ajoutent une majoration supplémentaire de 25 % pour le samedi en 6e jour travailléLegifrance. Le travail exceptionnel du dimanche dans le respect des règles légales ouvre droit à un repos compensateur en semaine plus une majoration de 100 %Legifrance, et le travail un jour férié ouvre droit à une majoration de 100 % payée sur le moisLegifrance. Toutes les répartitions journalières sont indicatives et peuvent évoluer selon les impératifs de service.

Base juridique : l'annexe catégorielle PASTACORP TRAITEUR de Corbas du 26 septembre 2025, en remplacement et en complément de l'avenant du 27 février 2023 à l'accord du 1er février 2000Legifrance.