L'UE prolonge les sanctions Ukraine jusqu'en 2029, radie sept noms

L'UE a reconduit pour 36 mois supplémentaires ses sanctions relatives à l'intégrité territoriale de l'UkraineEuropa : la décision 2014/145/PESC prévoit désormais qu'elle s'applique jusqu'au 22 septembre 2029Europa. La reconduction a été adoptée le 22 septembre 2026Europa par la décision (PESC) 2026/2161 du ConseilEuropa, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel. Son acte compagnon, le règlement d'exécution (UE) 2026/2160 du Conseil, modifie l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014Europa et est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Sur la base du réexamen du Conseil, les entrées concernant trois personnes décédées sont supprimées de l'annexe : Yuri Nikolaevich Shvytkin, Ali Reza Tangsiri et Alexander Georgievich LeonovEuropa. Les entrées concernant quatre autres inscrits sont également supprimées de l'annexe : Alisher Burkhanovich Usmanov, Mikhail Maratovich Fridman, Andrey Pavlovich Falaleev et Redbird Corporate Services LtdEuropa. Leurs entrées étant supprimées de l'annexe, ces personnes et cette entité ne sont plus soumises au gel des fonds et des ressources économiques sous ce régime.

Parallèlement aux suppressions, les entrées concernant 104 personnes et 71 entités sont remplacées par des informations d'identification et des exposés des motifs actualisésEuropaEuropa. Les entrées remplacées comprennent d'anciens membres de la Douma d'État ayant voté en faveur de la résolution n° 58243-8 sur l'appel à reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, des chefs militaires dont l'ancien chef d'état-major général biélorusse Viktor Gulevich et le commandant des forces terrestres russes Oleg Salyukov, ainsi que des hommes d'affaires de premier plan tels que Petr Aven, Andrey Melnichenko, Dmitry Mazepin, German Khan, Alexey Kuzmichev et Suleyman Kerimov. Les données de filtrage fondées sur les noms, dates de naissance, fonctions ou textes des motifs devraient être actualisées au regard des nouvelles entrées de l'annexe.

Le gel et l'interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition continuent de s'appliquer à tous ceux qui restent inscrits à l'annexe IEuropa. Les considérants du Conseil lient la reconduction de 36 mois à la poursuite des actions illégales de la Russie en violation de l'interdiction du recours à la force et du droit international humanitaire, rappelant les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026.

Ces modifications ont été apportées par la décision (PESC) 2026/2161 du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC, adoptée sur le fondement de l'article 29 du TUE, et par le règlement d'exécution (UE) 2026/2160 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014, adopté sur le fondement de l'article 14, paragraphes 1 et 3, dudit règlement.