L'UE inscrit 27 personnes et entités pour la déportation d'enfants ukrainiens

Le Conseil a ajouté 10 personnes et 17 entités à la liste des sanctions contre l'Ukraine le 28 septembre 2026EuropaEuropa, en agissant au moyen de deux instruments parallèles : la décision (PESC) 2026/2185 du Conseil, qui modifie l'annexe de la décision 2014/145/PESCEuropa, et le règlement d'exécution (UE) 2026/2184 du Conseil, qui modifie l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014Europa. Les deux instruments comportent la même liste et énoncent le même motifEuropa : la poursuite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et en particulier la déportation illégale systématique et le transfert forcé d'enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie et à l'intérieur des territoires temporairement occupés, ainsi que l'adoption forcée et la rééducation.

Les 10 personnes inscrites occupent des fonctions variées : un président régional, des ministres de l'éducation de l'administration d'occupation, un directeur d'école, une commissaire aux droits de l'enfant, un ministre des sports, un directeur de camp, un chef adjoint d'administration municipale et un chef de branche d'un mouvement de jeunesse. Les motifs exposés par le Conseil diffèrent selon les personnes : Rustam Minnikhanov, président de la République du TatarstanEuropa, est cité pour avoir facilité la déportation d'enfants ukrainiens vers des camps au Tatarstan, y compris le camp « Miras »Europa ; Aleksandr Kalyagin, ministre de l'éducation de la région de Zaporijjia sous administration d'occupation russeEuropa, cité pour des programmes d'éducation patriotique et un accord de coopération avec la « Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia » (DOSAAF)Europa ; Oleg Trofimov, ministre de l'éducation par intérim de la soi-disant « Donetsk People's Republic »Europa, cité pour la coordination de l'endoctrinement et de la politique d'éducation militariséeEuropa ; Irina Kravchenko, commissaire aux droits de l'enfant dans la région occupée de KhersonEuropa ; Ali Chomaev, fondateur et directeur du camp d'enfants « Adel » dans la République de Karatchaïévo-TcherkessieEuropa ; Maksim Shvets, ministre des sports et du tourisme de la soi-disant « Donetsk People's Republic » ; Renard Kutkovsky, chef adjoint de l'administration municipale de Yalta, chargé de l'éducation, de la culture et de la politique de la jeunesseEuropa ; Anna Molchanova, cheffe de la branche de Sébastopol du « Movement of the First »Europa ; Svetlana Bespalova, vice-ministre de l'éducation de la soi-disant « Republic of Crimea »Europa ; et Oleg Sladkevich, directeur de l'école n° 42 à HorlivkaEuropa.

Les 17 entités inscrites sont pour la plupart des camps, des centres de loisirs et des opérateurs de programmes pour la jeunesse que le Conseil décrit comme accueillant des enfants ukrainiens venus des territoires occupés dans le cadre de programmes de loisirs, de réadaptation ou d'échanges culturels et les exposant à des contenus patriotiques, idéologiques ou à orientation militaireEuropa. Deux inscriptions jouent des rôles différents : le Moscow City Tourism Committee (Mostourism), autorité municipale du tourismeEuropa, cité pour avoir amené des enfants des territoires occupés à Moscou dans le cadre de son programme « City of Discoveries »Europa, et le Centre for the Study of the Youth Environment and Monitoring of Networks (CISM)Europa, institution d'État relevant de la Federal Agency for Youth Affairs (Rosmolodezh)EuropaEuropa, cité pour la surveillance de masse des enfants et des jeunes ukrainiensEuropa. Les inscriptions relatives aux camps couvrent le Songdowon International Children's Camp en République populaire démocratique de Corée ; le All-Russian Children's Centre « Ocean » à Vladivostok ; le Preobrazhensky Defence and Sports Centre à Moscou ; les camps et complexes « Romashka », « Sputnik », « Mir », « Signal », « Kotlostroitel », « Vita », « Sunny Beach », « Raduga », « Brigantine » et « Art-Quest » ; LLC « Otdykh-71 », inscrite pour son centre de loisirs « New Wave » ; et LLC « Leto », inscrite en tant qu'exploitant du centre de loisirs pour enfants « Golden Spit ».Europa

Chaque inscription porte le 28 septembre 2026 comme date d'inscription.Europa Les deux actes disposent qu'ils entrent en vigueur le jour de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.Europa Le règlement d'exécution est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.Europa

Fondement juridique : décision (PESC) 2026/2185 du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC et règlement d'exécution (UE) 2026/2184 du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014.Europa