L'UE sanctionne 10 juges et responsables pour le cas Yabloko

Le Conseil a ajouté 10 personnes physiques à la liste des sanctions visant la répression interne en RussieEuropa le 28 septembre 2026Europa par le Council Implementing Regulation (EU) 2026/2193Europa, qui insère les entrées 99 à 108 sous la rubrique A (personnes physiques) de l'Annex IV to Regulation (EU) 2024/1485Europa concernant des mesures restrictives au regard de la situation en RussieEuropa. Le contexte invoqué est l'exclusion du parti politique Yabloko des élections de septembre 2026 à la Douma d'État et les peines de prison infligées à ses dirigeants pour des propos contre la guerreEuropa, que le Conseil décrit comme une répression de l'opposition démocratique portant gravement atteinte à la démocratie et à l'état de droit en Russie. Le préambule cite la déclaration du 19 août 2026 du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Volker Türk exprimant son inquiétude face à l'exclusion de Yabloko et à la condamnation de son vice-président Lev Shlosberg à plus de 11 ans de prison.

Trois des personnes inscrites sont des juges de la Cour suprême de la Fédération de Russie ayant participé à l'exclusion de YablokoEuropa : Vyacheslav KirillovEuropa, qui a rendu le 10 août 2026 le verdict excluant le partiEuropa pour de prétendues violations du droit d'auteur, extrémisme et autres manquements, et qui, le 9 avril 2026, a désigné l'organisation de défense des droits humains Memorial comme organisation extrémiste et interdit ses activités ; ainsi qu'Igor Zinchenko et Denis Tyutin, membres de la formation de jugement ayant confirmé l'exclusionEuropaEuropa. Deux autres personnes ont pris part à la même procédure devant la Cour suprême de l'autre côté : Sergey Sakharov, chef de la division des litiges électoraux du département juridique de la Commission électorale centraleEuropa, qui a soutenu la demande du parti Rodina visant l'exclusion de YablokoEuropa, et Ilya Rusakov, fonctionnaire du Bureau du procureur général, qui a également soutenu la demande de RodinaEuropa.

Les cinq autres sont des juges et procureurs dans des affaires pénales visant des responsables de YablokoEuropa. Viktoria Malyamova, juge du tribunal municipal de PskovEuropa, a condamné Lev Shlosberg à 11 ans et un mois d'emprisonnementEuropa pour discrédit de l'armée russe et « fausses informations » sur la guerre contre l'Ukraine ; Anna Goryachova, procureure de l'État dans ce procèsEuropa, avait requis 12 ans et un moisEuropa, et avait auparavant poursuivi Shlosberg au titre de la législation sur les « agents étrangers ». Yulia Guznyaeva, procureure adjointe du district administratif central de MoscouEuropa, a poursuivi le dirigeant de Yabloko Maxim KruglovEuropa et requis une peine de huit ans pour des publications sur les réseaux sociaux concernant la guerre, y compris les crimes commis à Bucha et MariupolEuropa ; Elina Babayants, juge du tribunal de district Zamoskvoretsky de MoscouEuropa, a condamné Kruglov à sept ans de colonie pénitentiaireEuropa avec une interdiction d'internet de trois ans. Elizaveta Truskalenko, juge du district Vyborsky de Saint-PétersbourgEuropa, a infligé une amende au président de Yabloko Nikolai RybakovEuropaEuropa pour la publication d'une photographie d'Alexei NavalnyEuropa, une décision qui l'a empêché de se présenter aux élections de septembre 2026 à la DoumaEuropa.

Chaque entrée porte le 28 septembre 2026 comme date d'inscriptionEuropa. Le règlement indique qu'il entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenneEuropa, qu'il est obligatoire dans tous ses élémentsEuropa et qu'il est directement applicable dans tous les États membresEuropa.

Base juridique : Council Implementing Regulation (EU) 2026/2193 implementing Regulation (EU) 2024/1485Europa.