Solde de la taxe d'apprentissage : la liste nationale des bénéficiaires modifiée

Les employeurs répartissant le solde de la taxe d'apprentissage font face à une liste de bénéficiaires mise à jour. L'arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage modifie l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 — la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Le texte de septembre remplace l'annexeLegifrance, de sorte que le changement porte sur la composition même de la liste.

Les mécanismes sont inchangés. La taxe d'apprentissage est la contribution annuelle des employeurs finançant l'égal accès à l'apprentissage et le développement de l'apprentissage ; son solde — 13 % du montant total de la taxe, soit 0,09 % de la masse salariale assujettie — peut être orienté par les employeurs vers des établissements habilités développant les compétences de demain et soutenant l'insertion professionnelle. Les employeurs désignent les établissements habilités qu'ils souhaitent soutenir sur SOLTéA, la plateforme de répartition du solde, puis la Caisse des Dépôts verse aux bénéficiaires désignés conformément aux vœux des employeurs. Hormis les subventions d'équipement ou de matériel aux centres de formation d'apprentis, qui restent hors plateforme, les employeurs ne peuvent pas verser directement aux établissements.

L'inscription sur la liste nationale est accordée pour trois ans aux organismes à but non lucratif menant des actions d'envergure nationale pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers, sous réserve de fournir chaque année un bilan circonstancié de l'utilisation du solde de la taxe d'apprentissage ; à l'issue de ces trois ans, un nouveau dossier est requis. Les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle instruisent les candidatures au titre de l'article D. 6241-33 du code du travail ; les critères de sélection publiés comprennent un nombre conséquent de jeunes bénéficiaires, un déploiement dans plusieurs régions, l'indépendance financière vis-à-vis du solde de la taxe et le respect des valeurs de la République.

Pour le cycle 2026, les candidatures à l'habilitation ont été déposées sur SOLTéA du 3 novembre 2025 au 16 janvier 2026Travail Emploi, la liste définitive des organismes retenus étant fixée par arrêté au deuxième trimestre 2026. Les employeurs répartissant le solde devraient vérifier la liste nationale en vigueur sur SOLTéA au moment de désigner leurs bénéficiaires.

Fondement juridique : l'arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, article 1 ; les articles L. 6241-2, L. 6241-5 et D. 6241-33 du code du travail.