Bars associatifs : plafond de 81 051 euros et nouvelle déclaration en foire

Les associations qui tiennent un bar ou une buvette sont concernées par deux chiffres actualisés et une procédure modifiée : le plafond annuel des recettes lucratives accessoires s'établit désormais à 81 051 eurosService Public, et la buvette temporaire dans une foire ou une exposition s'ouvre par déclaration, et non par demande, avec l'avis contraignant du commissaire de la foire joint au dossierService Public.

Les recettes des bars et buvettes ne nécessitent en elles-mêmes aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale, mais elles peuvent compter comme recettes lucratives — des recettes qui rapportent de l'argent — et entrent dans la déclaration et l'imposition dès le premier euro lorsqu'elles dominent le budget de l'association, ou au-delà de 81 051 euros par an lorsqu'elles restent accessoiresService Public (contre 78 596 euros auparavant). L'association doit donc toujours vérifier si elle peut être qualifiée de non lucrative : gestion désintéressée, absence de concurrence avec le secteur commercial dans des conditions comparables, et activités non lucratives restant significativement prépondérantes.

Dans une foire ou une exposition, une association peut tenir une buvette temporaire servant tout type de boissons lorsque trois conditions sont réunies : la foire ou l'exposition est organisée par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique ; l'association a reçu l'avis favorable du commissaire ; et elle déclare l'ouverture à la mairie — à la préfecture de police à Paris — au moins quinze jours avant l'ouverture de la buvette, avec l'avis conforme du commissaire général de la foire ou de l'exposition joint à la déclaration.Service Public L'avis conforme est celui qui engage : l'ouverture y est subordonnéeLegifrance, et le document voyage avec le dépôt plutôt qu'à l'intérieur d'une demande d'autorisation.

Les cas voisins sont inchangés. La buvette lors d'une manifestation publique organisée par l'association elle-même sert des boissons des groupes 1 et 3 (jusqu'à 18 degrés d'alcool) avec l'autorisation du maire, dans la limite de cinq autorisations par an — le préfet pouvant autoriser les boissons du quatrième groupe jusqu'à quatre jours par an en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique. La buvette temporaire réservée aux adhérents (pot associatif, troisième mi-temps, réception-buffet) ne nécessite aucune démarche particulière et ne suit aucune réglementation spécifique de débit de boissons. Les buvettes en enceinte sportive conservent leurs propres quotas de dérogation, et le bar permanent ouvert au public nécessite une licence de débit de boissons de 3e catégorie, le bar réservé aux adhérents n'en étant dispensé que s'il ne recherche aucun bénéfice et ne sert que des groupes 1 et 3.

Le fondement juridique est constitué des articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique sur les débits temporaires dans les foires, expositions et manifestations publiques, lus avec le régime de la franchise d'activités lucratives accessoires (gestion désintéressée, activité non lucrative prépondérante, plafond annuel de recettes) décrit sur impots.gouv.fr.