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Taxxa searches a continuously updated collection of more than one million pages from tax authorities, government publications, legislation and case law across the European jurisdictions it covers. Every response cites the underlying material, so a professional can inspect the rule, its jurisdiction and whether it is current before relying on the result.

Can Taxxa work with a team’s own documents?

Yes. Research can combine the public knowledge base with a team’s own PDF, DOCX, CSV and TXT files in one workspace. That makes it possible to compare a client document with the relevant guidance, trace a conclusion to its source and prepare a draft without losing the evidence that supports it.

Who is Taxxa built for?

Accountants, auditors, tax advisors, payroll specialists, bookkeepers and advisory teams working across European jurisdictions. Shared workspaces keep research available to colleagues, and citations make review easier.

Where is customer data stored, and is it used to train models?

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Does Taxxa replace professional judgement?

No. Taxxa is a research and drafting workspace. It helps professionals reach an informed starting point faster; the professional still reviews the evidence and makes the final decision. It does not file returns, post bookkeeping entries or give legal advice.

FranceService Public

Droits à formation des élus du CSE : durées, rémunération, plafonds

Le guide CSE détaille la formation des membres : 5 jours de santé-sécurité au premier mandat, 3 au renouvellement, financés par l’employeur sur temps rémunéré, plus un stage économique de 5 jours.

By Taxxa AI OyPublished 7 October 2026

Payroll & Labour

Les représentants du personnel élus au comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus se forment sur le temps de travail et aux frais de l'employeurService Public Service Public. Le guide du CSE de service-public, vérifié le 7 octobre 2026, expose désormais ces droits à formation dans des rubriques dédiées à chaque tranche d'effectif, avec une distinction supplémentaire à 300 salariés en cas de renouvellementService Public Service Public.

Chaque membre du CSE reçoit une formation en santé, sécurité et conditions de travail d'une durée minimale de 5 jours lors d'un premier mandat et d'au moins 3 jours en cas de renouvellement du mandatService Public Service Public. Le temps de formation compte comme temps de travail, le salarié conserve sa rémunération, les heures ne sont pas déduites des heures de délégation et l'employeur finance la formationService Public Service Public Service Public Service Public.

En cas de renouvellement dans les entreprises de 300 salariés et plus, le guide distingue deux groupes : les membres ordinaires du CSE, qui reçoivent au moins 3 jours, et les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qui reçoivent au moins 5 joursService Public Service Public. L'employeur finance la formation dans les deux cas, dans les mêmes conditions de temps de travail rémunéréService Public.

Le déplacement vers le lieu de formation est remboursé jusqu'au tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formationService Public. L'hébergement et les repas sont couverts jusqu'à l'indemnité fixée pour les fonctionnaires en déplacement temporaireService Public. L'Opco peut contribuer aux coûts pédagogiques, à la rémunération dans la limite du Smic et aux frais annexes comme le transport, la restauration ou l'hébergement.

Par ailleurs, les membres titulaires élus pour la première fois au CSE reçoivent un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 joursService Public. Un membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non, reçoit à nouveau le stage économique, également plafonné à 5 joursService Public. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le guide précise que les membres élus pour la première fois peuvent également suivre ce stage économique, financé par le CSEService Public.

Base juridique : les nouvelles rubriques citent les articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail pour la formation et l'article L2315-63 pour la formation économique.

Les équipes RH doivent planifier les droits à formation de chaque membre nouvellement élu du CSE — 5 jours de formation en santé et sécurité lors d'un premier mandat (3 jours en cas de renouvellement, 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus) sur le temps de travail rémunéré — et appliquer les plafonds du tarif de 2nde classe et des missions des fonctionnaires aux notes de frais.

Sources

FranceService Public

Droits à formation des élus du CSE : durées, rémunération, plafonds

By Taxxa AI OyPublished 7 October 2026

Payroll & Labour

Base juridique : les nouvelles rubriques citent les articles L2315-16 à L2315-18 du Code du travail pour la formation et l'article L2315-63 pour la formation économique.