Le solde de la taxe d'apprentissage suit de nouvelles listes 2024

Les employeurs qui ne désignent pas de destinataire pour le solde de la taxe d'apprentissage voient ce solde affecté pour leur compte par la Caisse des dépôts et consignations. La répartition comporte deux enveloppes : 40 % répartis par région et 60 % répartis au niveau national vers les formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes formées, la correspondance entre ces métiers et les formations étant établie selon le diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette répartition 40/60 et le mécanisme d'affectation sont inchangés.

Ce qui change, c'est l'ensemble des métiers qui détermine l'enveloppe nationale de 60 %Legifrance. L'annexe qui liste, pour chaque région, les 10 métiers par ordre alphabétique connaissant les besoins de recrutement les plus importants est remplacée dans son intégralitéLegifrance. Chacune des 18 listes régionales est modifiéeLegifrance, et la source indiquée passe de l'enquête 2023 sur les tensions sur le marché du travail de la DARES et de France Travail publiée en avril 2025 à l'enquête 2024Legifrance publiée en avril 2026Legifrance. Les employeurs et les organismes de formation qu'ils soutiennent doivent donc vérifier la nouvelle liste de chaque région où ils opèrent plutôt que de s'appuyer sur la désignation précédente : une formation qui attirait des fonds non affectés sous les listes fondées sur 2023 peut ne plus figurer sur la liste fondée sur 2024, et inversement.

Le remaniement est large et non marginal. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, la nouvelle liste ne contient plus les dentistes, les médecins ni les experts et consultants en systèmes d'information et comprend à la place des géomètres, des ouvriers qualifiés en conduite d'équipement d'usinage et des techniciens du dessin industriel parmi ses entrées. En Bourgogne-Franche-Comté, les médecins restent mais les employés et techniciens commerciaux de la banque et les experts et consultants en systèmes d'information sortent de la liste. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la liste est largement renouvelée, avec l'entrée des carrossiers automobiles et des employés et techniciens commerciaux de la banque tandis que les dentistes, les ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique et télécom et les pharmaciens en sortent. Les Pays de la Loire conservent un socle de métiers de la maintenance mais ajoutent les géomètres et retirent les techniciens en mécanique et travail des métaux. Ce ne sont que des illustrations ; chaque région a sa propre liste renouvelée de dix métiers.

Mayotte est ramenée dans le régime communLegifrance. Auparavant, ses dix métiers étaient établis à partir d'une combinaison dérogatoire de l'enquête 2022 sur les tensions et de l'enquête 2024 sur les besoins en main-d'œuvre, avec une note explicative. La nouvelle annexe donne à Mayotte une liste standard de dix métiersLegifrance sous la même mention de source 2024 de la DARES et de France Travail que toutes les autres régionsLegifrance : agents de maîtrise de la restauration, aides-soignants, coiffeurs et esthéticiens, conducteurs routiers, cuisiniers, ouvriers de la maintenance générale et mécanique, ouvriers en peinture en bâtiment, secrétaires bureautiques et assimilés, techniciens et agents de maîtrise en assistance et support technique client et en installation et maintenance télécoms et courants faibles, et vendeurs en ameublement, équipement du foyer et bricolage.

La mesure est l'arrêté du 2 octobre 2026Legifrance remplaçant l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024Legifrance, pris pour l'application de l'article R. 6241-28 du code du travailLegifrance.