Nouvelles listes de 10 métiers pour 60 % du solde de la taxe d'apprentissage

Les employeurs qui ne désignent pas de destinataires pour le solde de la taxe d'apprentissage laissent à la Caisse des dépôts et consignations le soin d'affecter ces contributions entre les établissements habilités.Legifrance Quarante pour cent des fonds forment une enveloppe répartie par région selon l'implantation géographique, les établissements d'une même région recevant un montant identique ; 60 % forment une enveloppe nationale répartie selon la nature des formationsLegifrance, au profit des formations menant aux métiers qui connaissent les besoins les plus importants de recrutement de leur région en raison d'un manque de personnes forméesLegifrance, un montant identique étant attribué au titre de chaque formation concernée. Un nouveau tableau région par région définit désormais ces métiersLegifrance : 10 métiers pour chaque région couverte, en métropole comme outre-merLegifrance, avec pour source « Les tensions sur le marché du travail en 2024, enquête DARES - France Travail, avril 2026 »Legifrance, en remplacement du tableau fondé sur l'enquête 2023 d'avril 2025Legifrance.

Le lien entre un métier listé et une formation financée passe par le diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auquel la formation prépare.Legifrance Seule une formation dont le diplôme RNCP correspond à un métier listé pour sa région bénéficie de l'enveloppe nationale de 60 %Legifrance ; l'annexe énumère les métiers par ordre alphabétique et par région et la correspondance RNCP détermine les formations éligiblesLegifrance.

Le contenu des listes évolue sur tout le territoire, dans les plus grandes régions métropolitaines comme outre-mer.Legifrance En Auvergne-Rhône-Alpes, Dentistes, Experts et consultants en systèmes d'information et Médecins sortent de la liste, tandis que Géomètres, Techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d'air et Techniciens experts et chargés d'études du BTP y entrent. En Guyane, Marins sort de la liste, tandis que Chefs cuisiniers y entre. Les employeurs et les organismes de formation présents dans plusieurs régions ne peuvent pas tenir pour acquis que les formations éligibles de l'an dernier le restent.

Mayotte s'aligne sur le régime commun des autres régions.Legifrance Sa précédente liste particulière, établie à partir de l'enquête 2022 sur les tensions et de l'Enquête Besoins en Main-d'Œuvre 2024, accompagnée d'une note expliquant qu'aucune liste régionale n'avait été publiée, est remplacée par une liste standard de 10 métiers par ordre alphabétiqueLegifrance relevant de la même source 2024 que les 17 autres régionsLegifrance, avec des métiers tels que Agents de maîtrise de la restauration, Aides-soignants, Coiffeurs, esthéticiens, Conducteurs routiers et Cuisiniers.

Pour les fiscalistes et les gestionnaires de paie, la conséquence porte sur les soldes non affectés : les sommes que l'employeur n'oriente pas via le service dématérialisé sont réparties par la Caisse des dépôts et consignations selon ces critères, de sorte que la part nationale de 60 % finance désormais un ensemble différent de formations adossées au RNCPLegifrance. Les employeurs qui désignent des destinataires continuent d'orienter leur solde, mais le nouveau tableau indique quels secteurs de formation le système traite comme des métiers en tension dans chaque région. Les établissements de formation doivent vérifier les 10 métiers de chaque région où ils opèrentLegifrance et confirmer la correspondance RNCP de leurs formations avant de prévoir leurs recettes du solde.

Fondement juridique : la répartition 60/40 et la règle RNCP découlent des articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 novembre 2024 avec son annexeLegifrance, l'annexe ayant été remplacée par l'article 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026Legifrance, en application de la répartition en deux parts prévue à l'article R. 6241-28 du code du travail.