Amphenol Socapex rebat le panier santé à 63 euros en isolé pour 2027

Amphenol Socapex a réécrit son régime obligatoire de remboursement des frais de santéLegifrance par un avenant à durée indéterminéeLegifrance signé à Thyez le 25 septembre 2026Legifrance, avec effet au 1er janvier 2027Legifrance. Conclu avec les délégués CFDT et CGTLegifrance après trois réunions et consultation du CSE, il remplace le régime du 12 décembre 2022Legifrance ainsi que toute décision, usage ou accord sur le même objet, en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. L'entreprise affilie le personnel auprès d'un assureur habilité sur les garanties du contrat ; les prestations relèvent de l'assureur.

Le régime couvre tous les salariés sans condition d'anciennetéLegifrance, en Isolé obligatoire, Duo facultatif et Famille facultatifLegifrance, les ayants droit étant définis par le contrat de l'assureur et la notice. À compter du 1er janvier 2027, la couverture Isolé totalise 63 eurosLegifrance. Le salarié paie 9 euros.Legifrance L'employeur paie 42 euros. Le CSE paie 12 euros.Legifrance La couverture Duo totalise 111 eurosLegifrance. Le salarié paie 57 euros.Legifrance L'employeur paie 42 euros. Le CSE paie 12 euros.LegifranceLegifrance La couverture Famille totalise 178 euros. La cotisation salariale Famille est de 124 eurosLegifrance. L'employeur paie 42 euros. Le CSE paie 12 euros.LegifranceLegifrance Les salariés doivent acquitter la part Isolé et financer tout le supplément en étendant la couverture aux ayants droit.Legifrance Les évolutions ultérieures sont réparties dans les mêmes proportions.

Les suspensions rémunérées maintiennent l'adhésion : maladie, maternité, accident, activité partielle et activité partielle de longue durée indemnisées, et congés payés par l'employeur, lorsque le salarié conserve salaire, indemnités journalières ou revenu de remplacement.Legifrance L'entreprise verse sa part comme pour le personnel actif et le salarié continue d'acquitter sa part salarialeLegifrance. Les suspensions non rémunérées suspendent la couverture, y compris maladie, maternité ou accident non indemnisés, congé sabbatique, congé parental d'éducation total, congé de création d'entreprise et congé sans solde convenu.Legifrance La couverture reste acquise pendant le mois où débute la suspension et le mois civil suivant lorsque le mois en cours a été payéLegifrance, sans rien devoir pour le mois suivant. Au-delà, le salarié peut rester affilié en payant la cotisation complète parts patronale et salarialeLegifrance, prélevée directement par l'assureur tant qu'elle est payée. La réserve militaire ou policière conserve la couverture obligatoire avec la part employeur maintenue et la part salariale toujours due.Legifrance

Les anciens salariés gardent l'affiliation par la portabilité jusqu'à 12 mois en cas de rupture ouvrant des droits à l'assurance chômage, sauf licenciement pour faute lourdeLegifrance, en application de l'article L. 911-8.

L'adhésion est obligatoire.Legifrance Les dispenses de droit suivent les articles L. 911-7-III et D. 911-2 : bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, salariés titulaires d'une couverture individuelle à la mise en place ou à l'embauche jusqu'au terme de ce contrat, salariés couverts pour les mêmes risques par un autre emploi sous un régime collectif éligible, Madelin, régimes de participation de l'État ou des collectivités, régime local d'Alsace-Moselle ou CAMIEG, et salariés en CDD avec moins de trois mois de couverture obligatoire et une couverture responsable. Les autres dispenses suivent l'article R. 242-1-6 : CDD et apprentis sur des contrats d'au moins 12 mois avec preuve d'une couverture individuelle, ceux sur des contrats plus courts même sans couverture, et temps partiel et apprentis dont l'adhésion coûterait au moins 10 pour cent du salaire brut.Legifrance Chaque dispense exige une déclaration sur l'honneur aux RH avec justificatifs, à l'embauche ou à l'ouverture de l'autre couvertureLegifrance ; sans elle, l'affiliation est obligatoireLegifrance. Les salariés dispensés n'ont ni financement patronal, ni prestations, ni portabilité ultérieure.Legifrance Les couples employés ensemble peuvent adhérer ensemble ou séparément sur demande écrite expresse, en désignant le conjoint prélevé.

L'employeur remet à chaque salarié et nouvel embauché la notice de l'assureur et une information individuelle préalable de tout changement, en consultant le CSE au préalable. L'avenant court pour une durée indéterminéeLegifrance, révisable par avenant et dénonçable avec un préavis de trois moisLegifrance, avec une revue annuelle, un dépôt sur la plateforme du ministère du Travail et auprès du greffe du tribunal de Bonneville, et un exemplaire pour le personnel.

Fondement juridique : Amphenol Socapex avenant relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 25 septembre 2026Legifrance en application des articles L. 911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, avec effet au 1er janvier 2027.