Marel France limite le télétravail habituel à deux jours avec jeudi sur site

Marel France a mis en place un accord de télétravail unique à durée indéterminée dans tous les établissements françaisLegifrance, remplaçant tous les dispositifs existantsLegifrance. Signé à Baud le 6 juillet 2026Legifrance, il couvre le télétravail régulier et récurrentLegifrance, le télétravail occasionnel pour des contraintes personnelles temporairesLegifrance, et le travail à distance exceptionnel ordonné par l'employeur lorsqu'un événement collectif inhabituel interrompt l'activitéLegifrance. Les accords individuels existants doivent être re-signés dans les deux mois de l'entrée en vigueurLegifrance, puis chaque année lors de l'entretien annuel et transmis à la paie/RH avant le 31 marsLegifrance, devenant caducs le 1er avril à défaut de re-signatureLegifrance.

Le télétravail régulier est volontaire, à l'initiative du salarié et convenu avec le manager après une discussion collective dans chaque équipeLegifrance. Aucune ancienneté n'est requise et les salariés en CDI ou CDD, à temps plein ou à temps partiel, y compris les alternants, sont éligiblesLegifrance, même si le manager peut en différer le démarrage jusqu'à six mois après l'embauche pour sécuriser l'intégration. Les travaux nécessitant des outils permanents sur site, des horaires atypiques, des informations classifiées ou un encadrement rapproché en formation sont exclus lorsqu'ils sont incompatibles avec l'exercice à distanceLegifrance. Le refus doit être motivé et expliqué par le manager dans un délai d'un mois, avec recours auprès des RH de l'établissement.

Le rythme ordinaire consiste en des journées entières déclarées dans le système de gestion des temps, plafonnées à deux jours par semaineLegifrance, avec au moins un jour commun sur site, par défaut le jeudiLegifrance. Les salariés dont les fonctions empêchent des jours hebdomadaires fixes, comme les managers, travaillent selon un volume mensuel convenu de 4 à 16 joursLegifrance, proposé une semaine avant chaque mois, avec au moins quatre jours par mois sur siteLegifrance. Les volumes à temps partiel sont proratisés. Les situations de handicap et de temps partiel thérapeutique suivent les prescriptions médicales et conservent idéalement un jour par semaine sur site, avec un équipement adapté financé. Chaque partie peut mettre fin au télétravail régulier avec un préavis d'un mois, motivé sur les critères d'éligibilité lorsque l'employeur agit.

Le télétravail occasionnel hors dispositif régulier est limité à 10 jours par année civile pour les salariés déjà équipés occupant des fonctions télétravaillablesLegifrance, sur demande écrite précisant le motif et les jours. Le télétravail collectif exceptionnel pour des situations collectives inhabituelles et imprévues telles que des événements climatiques ou sanitaires, des pics de pollution, des intempéries, des inondations ou des perturbations majeures des transports peut être imposé par l'employeurLegifrance. Il ne requiert aucun accord préalable du salarié. Les critères d'éligibilité ci-dessus ne s'appliquent pas. Chaque RH d'établissement fixe le dispositif au cas par cas, informe chaque salarié et informe le CSE au préalable lorsque c'est possible, et le dispositif prend fin avec l'événement avec un préavis de trois jours ouvrés avant le retour à l'organisation habituelle, sauf circonstances particulières.

Le télétravail s'exerce au domicile déclaré dans l'avenant, en France métropolitaine, propice à la concentration, électriquement conforme et protégeant la confidentialité, attesté sur l'honneur avec une extension d'assurance habitation produite avant le démarrage ; sans elle, le télétravail peut être refusé. L'entreprise fournit un ordinateur portable avec téléphonie Skype ou Teams ainsi qu'une assistance HelpDesk, et sur demande un second écran et un casque USB pour les salariés qui n'en sont pas équipés. Sur justificatifs, elle rembourse uniquement le bureau, la chaise de bureau et la lampe de bureau, jusqu'à 500 euros livraison comprise par personneLegifrance, demandés dans les trois mois de l'embauche. Elle verse une allocation forfaitaire mensuelle selon le barème URSSAF pour les télétravailleurs réguliers et en volume mensuelLegifrance. Les mêmes mesures s'appliquent dans les circonstances collectives exceptionnelles décidées par l'employeur. Aucun autre montant n'est versé au titre du télétravailLegifrance. Le télétravail occasionnel individuel ne donne lieu à aucune prise en charge. Le temps, la charge de travail, la déclaration d'accident ainsi que les droits collectifs et individuels restent ceux des salariés comparables sur site, avec des plages de contact alignées sur les horaires habituels et un droit à la déconnexion.

Fondement juridique : Marel France accord d'entreprise sur le teletravail du 6 juillet 2026Legifrance conclu en application de l'article L.1222-9 du Code du travailLegifrance, directement applicable dans toutes les entités du périmètre Marel FranceLegifrance conformément à l'article L. 2232-30 du Code du travail.