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La Clinique Marigny intègre les primes dans le salaire de base dès octobre
Sept lignes de primes deviennent du salaire de base au 1er octobre 2026 sur une moyenne de 12 mois ; les carences payées disparaissent, avec trois jours non payés dès le 1er janvier 2027.
By Taxxa AI OyPublished 9 November 2026
Les salariés non-cadres de la Clinique Marigny à Saint-Loup-Cammas, établissement d'Emeis Cliniques SAS en Occitanie, passent à une structure de rémunération harmonisée unique.
Legifrance Sept lignes de primes et la prime de transport chargée disparaissent comme lignes autonomes du bulletin de paie à compter du 1er octobre 2026LegifranceLegifranceLegifrance et leur valeur moyenne est intégrée définitivement dans le salaire de base de chaque salariéLegifrance.
Les lignes supprimées sont le complément mensuel de salaire de 2,5 %, la prime « Marigny 2 » de 0,25 %, la prime d'assiduité de 0,25 %, la prime forfaitaire de 38,50 € « assiduité 2 » ou prime d'assiduité exceptionnelle, le complément « RAG minimum annuel garanti », la prime spécifique ou prime de fonctions, et l'« indemnité différentielle », ainsi que la prime de transport soumise à charges. La prime de transport versée sans charges est également intégrée dans le salaire de base, après rebrutalisation. Chaque élément est actuellement versé à différents salariés non-cadres, généralement au prorata du temps de travail, la prime de 38,50 € étant perdue en cas d'absence injustifiée ou de maladie d'origine non professionnelle.
Le montant ajouté correspond à la moyenne mensuelle propre du salarié pour ces lignesLegifrance sur les douze bulletins d'octobre 2025 à septembre 2026Legifrance. Les erreurs sur le bulletin de septembre 2026 sont régularisées au plus tard avec la paie de décembre 2026. Les salariés ayant pris un congé de maternité ou plus de 180 jours de suspension pour maladie voient les mois sans prime exclus de leur moyenne, de même que les mois incomplets pour les salariés de moins de douze mois d'ancienneté. Chaque salarié reçoit un relevé individuel avec l'ancien salaire de base, les lignes concernées, les montants de référence, la moyenne et le nouveau salaire de base, au plus tard avec le premier bulletin appliquant l'accord.
La nouvelle base devient la référence de tout élément calculé à partir du salaire, y compris les majorations d'heures supplémentaires et les indemnités de congés payés. Les parties affirment que l'opération n'entraîne aucune baisse de la rémunération brute totaleLegifrance, préserve toutes les primes conventionnelles, et constitue une simple modification de la structure de rémunération plutôt qu'une modification du contrat de travail.
La prime d'ancienneté est hors de ce calcul : déjà intégrée dans le salaire de base avec la paie de septembre 2026 en application de l'accord NAO d'entreprise du 20 juillet 2026, elle est exclue des montants de référenceLegifrance.
Sur les jours de carence, la pratique plus favorable de la clinique prend fin.Legifrance Les non-cadres avec six mois d'ancienneté conservent aujourd'hui 100 % du salaire pour les trois jours de carence de leurs deux premiers arrêts de l'année ; les autres non-cadres d'Emeis Cliniques SAS ne bénéficient d'aucune prise en charge patronale des jours de carence. Pour tout arrêt non-cadre débutant le 1er janvier 2027 ou après, les trois jours de carence sont non payésLegifrance, et la pratique est entièrement supprimée dès le déploiement de Workday et au plus tard le 1er janvier 2028Legifrance. À compter du quatrième jour, sans plafond annuel du nombre d'arrêts, la société maintient la rémunération selon les dispositions en vigueur chez Emeis Cliniques. Les syndicats ont demandé une mesure compensatrice et la direction l'a refusée ; une communication dédiée est prévue lors du déploiement de Workday à Marigny.
L'accord maintient la convention collective applicable, y compris ses articles 74 et suivants sur la rémunération annuelle garantie.Legifrance Il est à durée indéterminéeLegifrance, avec une commission de suivi dans les quinze jours de la paie d'octobre 2026 puis en février et mai 2027 en visioconférence. Le texte est déposé auprès de la DREETS via TéléAccords et du conseil de prud'hommes, et notifié aux organisations représentatives.
Base juridique : accord d'établissement Emeis Cliniques Région Occitanie relatif à l'harmonisation des rémunérations au sein de la Clinique MarignyLegifrance, déposé selon les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Recalculez la paie des non-cadres de Marigny sur la nouvelle base dès octobre 2026 et appliquez trois jours de carence non payés aux arrêts débutant le 1er janvier 2027.