Sanofi renouvelle aide aux aidants et couverture dépendance

Tous les salariés des sociétés françaises dont Sanofi détient plus de 50 % du capital relèvent d'un nouvel accord groupe dépendance et accompagnement des aidantsLegifranceLegifrance signé à Paris le 14 novembre 2025Legifrance avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Conclu pour une durée indéterminéeLegifrance, il annule et remplace le régime dépendance du 31 octobre 2014, révisé le 27 novembre 2018, et ses avenantsLegifrance, avec un remplacement effectif au 1er janvier 2026Legifrance ; ses dispositions s'appliquent dès le lendemain du dépôt.

Un fonds dépendance verse une aide exceptionnelle d'urgence jusqu'à 1 600 € par demandeLegifrance, en une ou plusieurs fois, aux adhérents des régimes frais de santé obligatoires et facultatifs de SanofiLegifrance confrontés à leur propre perte d'autonomie ou à celle d'un conjoint, concubin, partenaire de PACS, parent ou enfant sans condition d'âgeLegifrance. La dépendance ouvrant droit s'entend du classement en GIR 1, 2 ou 3, d'une pension d'invalidité de 3e catégorie, d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital attestée par le médecin traitant, ou d'une prestation handicap telle que l'AEEH ou l'AAHLegifrance. Le fonds dispose d'un budget annuel de 300 000 €Legifrance prélevé sur la réserve du régime obligatoire frais de santé des actifsLegifrance et réalimenté chaque 1er janvier à hauteur de la dotation initiale indexée sur les prix à la consommation hors tabac. Une commission paritaire examine les aides versées, et les signataires se réunissent pour réviser le budget ou le champ s'il s'avère insuffisant. Le budget annuel combiné prélevé sur la réserve pour le fonds et le service d'assistance ne peut dépasser 700 000 €Legifrance.

Un service d'assistance accessible via une plateforme téléphonique conseille les salariés sur les démarches administratives, les aides financières existantes et la recherche de places en établissements spécialisés, financé par un précompte trimestriel sur la même réserve selon l'effectif couvert.

Un contrat d'assurance obligatoire finance une rente viagère en cas de dépendance totaleLegifrance, ouvert à tout salarié justifiant d'un an d'anciennetéLegifrance, avec maintien des garanties pendant les suspensions de contrat indemnisées ou non. La cotisation est de 0,24 % de la rémunération annuelle bruteLegifrance plafonnée à huit plafonds annuels de sécurité sociale, répartie à 70 % pour l'employeur et 30 % pour le salariéLegifrance : la part patronale de 0,168 % finance la rente du salarié, tandis que la part salariale de 0,072 % finance l'ensemble des prestations. La dépendance totale du salarié ouvre une rente viagère mensuelle de 435 €Legifrance plus un capital premier secours de 1 200 €Legifrance ; la dépendance totale du conjoint, d'un parent ou d'un enfant ouvre un capital de 1 200 € chacun. Deux contrats facultatifs sont proposés moyennant une cotisation individuelle : l'un pour les anciens salariés qui conservent la rente via le contrat Relais Viager dès la retraite, l'autre améliorant la couverture des salariés et proches. Les retraités adhérents au régime facultatif, les préretraités et les anciens salariés indemnisés par Pôle Emploi l'ayant rejoint peuvent aussi demander l'aide du fonds, avec des dossiers instruits par Malakoff HumanisLegifrance et un recours devant la commission sociale santé trimestrielle du groupe.

L'accord repose sur le Code de la sécurité sociale et l'Instruction interministérielle DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021.