MonacoCaisses Sociales de Monaco
Monaco fixe le taux majoré CMRC en Tranche A à 10,16 %
Les employeurs au taux majoré de la CMRC disposent d'un chiffre fixé : seule la part génératrice de droits en Tranche A porte la majoration, à 10,16 %. Les taux de base TA/TB et la répartition 60/40 sont inchangés.
By Taxxa AI OyPublished 16 November 2026
Industry: Across industries
Les employeurs monégasques cotisant à la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) au taux majoré disposent d'une référence fixée : le taux majoré s'attache uniquement à la part génératrice de droits en Tranche ACaisses Sociales, et cette part s'établit à 10,16 %
LegimonacoCaisses Sociales. La ligne Tranche A du barème affiche 7,87 % générateurs de droits
Caisses Sociales plus 2,15 % non générateurs de droits
Caisses Sociales, de sorte que les équipes paie peuvent désormais distinguer les deux traitements sans ambiguïté : les cotisants standard restent aux taux du tableau, tandis que les employeurs ayant opté pour la majoration appliquent 10,16 % à la part génératrice de droits des salaires en Tranche A
Caisses Sociales.
La majoration concerne un groupe défini. Elle est ouverte aux employeurs qui bénéficiaient d'un taux dérogatoire Agirc-Arrco en Tranche 1 et ont choisi le taux majoré avec effet au 1er janvier 2024Caisses Sociales, date à laquelle la CMRC est devenue le régime de retraite complémentaire monégasque
Caisses Sociales et où les points acquis pendant l'emploi à Monaco ont été transférés des comptes Agirc-Arrco vers la CMRC
Caisses Sociales. Un employeur de ce groupe qui préfère désormais le traitement standard peut revenir au taux de base
Caisses Sociales, à condition d'agir trois mois avant chaque nouvel exercice budgétaire
Caisses Sociales et d'obtenir l'accord de la majorité de ses salariés
Legimonaco.
Le barème présente ces plafonds et taux des Tranches A et B comme applicables à compter du 1er octobre 2026Caisses Sociales. La Tranche A couvre les salaires jusqu'à un plafond mensuel de 4 067 euros
Caisses Sociales ; la Tranche B couvre la bande comprise entre le plafond de la Tranche A et huit fois ce plafond
Caisses Sociales. En Tranche B, le barème maintient 21,59 % générateurs de droits
Caisses Sociales et 2,70 % non générateurs de droits
Caisses Sociales. Sur les deux tranches, la cotisation est répartie à 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié
Caisses Sociales.
Pour l'administration de la paie, la conséquence est concrète : repérez les salariés dont les cotisations CMRC relèvent du taux majoré et paramétrez pour eux la ligne génératrice de droits en Tranche A à 10,16 %Caisses Sociales, tandis que tous les autres chiffres du tableau CMRC sont inchangés par rapport à la version précédente
Caisses Sociales ; lorsque l'option a été exercée en 2024, prévoyez la fenêtre des trois mois avant la fin d'année, avec l'accord de la majorité des salariés, pour tout retour au taux de base
Caisses Sociales. Tels sont les taux et plafonds de cotisation du barème Cotisations des Caisses Sociales de Monaco pour la CMRC, applicables à compter du 1er octobre 2026.
Paramétrez à 10,16 % la ligne CMRC génératrice de droits en Tranche A pour le personnel au taux majoré, et prévoyez la fenêtre des trois mois avant la fin d'année pour tout retour au taux de base.