vendredi 9 octobre 2026
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Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 jours
Le règlement (UE) 2026/2257 retire Olga Belyavtseva de la liste 2024/2642, tandis que le règlement (UE) 2026/2263 l'inscrit sous le régime Ukraine, et actualise huit inscriptions.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines
L'acte du 28 septembre 2026 reporte l'expiration des sanctions Burundi du 31 octobre 2026 au 31 octobre 2027 sans modification des inscriptions ; interdictions de voyage et gel des avoirs maintenus.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines2 documents
Deux actes du 28 septembre 2026 basculent quatre commandants et l'AFC de l'annexe II / Ia vers l'annexe I, reprenant une partie des désignations ONU du 14 juillet 2026 ; gel applicable dès le 30 septembre.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines
Dix juges, procureurs et responsables électoraux liés à l'exclusion de Yabloko des élections à la Douma et à l'emprisonnement de ses dirigeants rejoignent la liste des sanctions contre la Russie dès le 28 septembre 2026.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines2 documents
Dix personnes et 17 entités liées à la déportation, à la rééducation et à la scolarisation militarisée d'enfants ukrainiens rejoignent la liste des sanctions contre l'Ukraine avec effet au 28 septembre 2026.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines2 documents
Le Conseil inscrit l'ancienne dirigeante de RT France Xenia Fedorova comme entrée 81 sous le régime des activités déstabilisatrices russes avec effet au 24 septembre 2026.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines2 documents
La décision 2014/145/PESC s'applique désormais jusqu'au 22 septembre 2029 ; sept entrées ont été supprimées et 175 mises à jour à l'annexe du règlement 269/2014.
Sanctions & contrôle des exportationsEUR-Lexil y a 2 semaines
Le Tribunal a confirmé les maintiens de 2024 et 2025 du gel des avoirs de Belaz, rejeté les moyens d'illégalité, d'erreur d'appréciation et de droits fondamentaux, et condamné la société aux dépens.
