Subventions, aides d'État & soutien aux entreprises·Légifrance·il y a 4 jours
Les entreprises du BTP au gazole non routier peuvent demander 20 centimes par litre, jusqu'à 4 000 € par mois, pour septembre et octobre 2026 — dossiers sur impots.gouv.fr avant le 31 octobre et le 30 novembre.
Subventions, aides d'État & soutien aux entreprises·Légifrance·il y a 2 semaines·2 documents
Les pêcheurs maritimes reçoivent 25 centimes par litre de carburant professionnel acheté du 1er juin au 31 août 2026, dans une enveloppe de 18 millions d'euros ; une demande ASP avant le vendredi 30 octobre 2026.
Statistiques & données macroéconomiques·Entreprendre Service Public·il y a 2 semaines
L'Insee a publié le 23 septembre 2026 les indices des baux du T2 2026 : ILC 137,16, ICC 2 103 et ILAT 138,01 — les chiffres de référence pour les révisions et renouvellements liés au T2 2026.
Subventions, aides d'État & soutien aux entreprises·Légifrance·il y a 2 semaines
Troisième vague d'aides pour les transporteurs routiers : jusqu'à 180 000 € par entreprise pour juin-août 2026, barème par véhicule, inscription avant le 9 novembre.
Subventions, aides d'État & soutien aux entreprises·Légifrance·il y a 3 semaines·2 documents
Un décret du 17 septembre prolonge au 4 octobre le complément d’activité partielle des entreprises touchées par les incendies, ajoute Pessac, Garein et Luglon, et limite le Var à juillet-août.
Subventions, aides d'État & soutien aux entreprises·Entreprendre Service Public·il y a 4 semaines
Aide gazole non routier reconduite pour août 2026 : 20 centimes le litre, plafond 4 000 euros, demande du 1er au 30 septembre sur impots.gouv.fr.