vendredi 9 octobre 2026
Les changements réglementaires sont détectés chaque jour à partir de sources officielles dans toute l'Europe. Créez un compte gratuit pour suivre vos juridictions et demander à Taxxa ce qu'un changement implique en pratique.
Négociation collective & droit syndicalLégifranceil y a 3 semaines
Hausse de 1 % des points ETAM et cadres au 1er janvier 2026, enveloppe de 50 000 € d'augmentations individuelles, titres restaurant à 10 € et prime d'activité semestrielle remaniée.
Retraite & régimes de retraite d'entrepriseLégifranceil y a 3 semaines
L'avenant CET de STILOG IST ouvre une passerelle de 10 jours par an vers le PERCOL d'entreprise via AMUNDI, à compter du 1er octobre 2026 pour trois ans.
Négociation collective & droit syndicalLégifranceil y a 3 semaines
L'avenant de classification de PARTENORD cote 16 postes nouveaux et adosse les minima d'entreprise à la convention de branche automatiquement dès le 28 mai 2026.
Avantages sociaux & indemnitésLégifranceil y a 3 semaines
L'avenant NAO 2025 de Casino Méditerranée paie une prime brute de 50 € par vacation pleine modifiée avec moins de 24 heures de prévenance, dès le 1er octobre 2025.
Négociation collective & droit syndicalLégifranceil y a 3 semaines
L'accord d'astreinte de Crédit Agricole Centre France paie 26 € la nuit et 78 € le jour férié, avec des plannings communiqués à l'avance, pour une durée indéterminée.
Discrimination & égalité salarialeLégifranceil y a 3 semaines
Le nouvel accord d'égalité de l'UES GLOBECAST vise un écart salarial sous 5 %, un congé paternité de 30 jours et un droit à la déconnexion à compter du 1er mai 2026.
Cotisations socialesEntreprendre Service Publicil y a 3 semaines
Toutes les plateformes devront prélever les cotisations des micro-entrepreneurs au 1er janvier 2027 ; sept plateformes nommées démarrent dès octobre 2026.
Discrimination & égalité salarialeLégifranceil y a 3 semaines
Le cinquième accord d'égalité de FAYAT BATIMENT ajoute 4 jours enfant malade payés, le don de jours, le transport remboursé à 100 % et un droit à la déconnexion ; l'accord entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Temps de travail, repos & congésLégifranceil y a 3 semaines
La Scène nationale du Mans fixe 1 582 heures annualisées, un forfait de 203 jours, des astreintes plafonnées et un télétravail bimensuel au 1er septembre 2026.
Temps de travail, repos & congésLégifranceil y a 3 semaines
L'accord du 6 juillet 2026 unifie l'astreinte des trois usines malouines, avec primes d'astreinte, indemnités de rappel et repos réductible à neuf heures.
Temps de travail, repos & congésLégifranceil y a 3 semaines
L'avenant ajoute la récupération des heures perdues après interruption collective, dont la vigilance orange, et permet de basculer des jours CETI vers le RCR.
Cotisations socialesUrssafil y a 4 semaines
Les artistes-auteurs ont jusqu'au 30 septembre pour demander la modulation des cotisations provisionnelles et jusqu'au 15 octobre pour payer l'appel du 4e trimestre 2026.
Licenciement, rupture & indemnités de départService Publicil y a 4 semaines
La rupture de l'un des deux contrats familiaux modifie le contrat avec la famille restante, qui doit être modifié par avenant ou rompu par son propre employeur.
Immigration & permis de travailService Publicil y a 4 semaines
Pour les demandes depuis le 12 juin 2026, l'attente de six mois court depuis l'enregistrement au GUDA ; en recours CNDA, le droit au travail ne survit qu'avec une autorisation préalable et un droit au maintien.
Cotisations socialesUrssafil y a 4 semaines
Dès la paie de janvier 2027, la restauration rapide déclare 0,01 % de dialogue social et les fleuristes et animaliers 0,10 % ; les hôtels-cafés-restaurants passent leur formation à 0,35 %.
Discrimination & égalité salarialeEntreprendre Service Publicil y a 4 semaines
Transposition présentée le 10 septembre : fourchettes en recrutement, questions sur le passé interdites, index égalité renforcé pour les 50+ -- encore devant le Parlement.
Retraite & régimes de retraite d'entrepriseService Publicil y a 4 semaines
Retraite après le 1er janvier 2027 et reprise d'emploi : déduction totale avant l'âge légal, 7 000 € admis avec écrêtement de 50 % jusqu'à 67 ans, puis cumul sans plafond avec nouveaux droits.
Cotisations socialesUrssafil y a 1 mois2 documents
Après la réforme de l'assiette 2026, un calendrier peut mêler soldes débiteurs et créditeurs. Les crédits réduisent les cotisations 2025 restantes ; l'excédent est remboursé sans démarche.
Avantages sociaux & indemnitésEntreprendre Service Publicil y a 1 mois
L'indemnité de 100 euros pour les « grands rouleurs » peut être demandée jusqu'au 30 septembre 2026 sur impots.gouv.fr ; conditions de ressources, de véhicule et de distance inchangées.
