Fiscalité·Royaume-Uni·GOV.UK·il y a 3 semaines
The registration requirement for imports of creamy/white limestone from Portugal ends on 22 September 2026 after the Trade Remedies Authority terminated its anti-subsidy investigation.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Un accord du 14 septembre donne aux salariés AXA Partners jours d'aidant, maternité, paternité et naissance étendus, congés fausse couche et fertilité, enquêtes RPS annuelles et plan de déconnexion jusqu'en 2029.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Un avenant du 26 mai maintient à 0,45 euro/km les trajets entre visites des aides à domicile APAMAD pendant mai 2026, puis le laisse expirer pendant que le complément sous-jacent continue.
Fiscalité·Royaume-Uni·GOV.UK·il y a 3 semaines
VOA's cold-stores rating page raises maximum age-and-obsolescence allowances for categories 2-8 (1980s stores 25% to 35%, early-2000s stores 5% to 15%) and shifts three age bands.
Fiscalité·France·Collectivités Locales·il y a 3 semaines
Dix-huit collectivités refusent la TFPB et quatre la CFE pour les établissements QPV en 2026 ; l'exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique partout.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Un accord du 9 octobre 2023 protège la paie des représentants d'AXA Group Operations autour d'un seuil de 50 %, avec bons de financement, panneaux numériques et tracts diffusés, jusqu'au 15 juin 2027.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Un accord du 30 juin donne aux sept sociétés Sanders un régime unique au 1er juin 2026 : 13e mois et ancienneté unifiés, retraite SELENCIA éteinte, une douzaine de primes supprimées.
Secteur public & économie·France·Légifrance·il y a 3 semaines·2 documents
Un décret du 17 septembre prolonge au 4 octobre le complément d’activité partielle des entreprises touchées par les incendies, ajoute Pessac, Garein et Luglon, et limite le Var à juillet-août.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
AXA Group Operations prolonge le soutien aux aidants jusqu'à fin 2027 : télétravail renforcé, 10 demi-journées rémunérées, dons de jours abondés, CET long terme et droits au répit.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines·3 documents
Q-Park et SAGS créent un régime unique obligatoire incapacité-invalidité-décès pour ouvriers et employés dès le 1er janvier 2027 : 2,21 % de cotisations, 76 % à la charge de l'employeur.
Paie & droit du travail·Lituanie·Sodra·il y a 3 semaines·2 documents
Sodra lets employers skip the employer questionnaire when one covering the prior 12 months is already on file, and drops the certified residence-permit/D-visa copy for posted third-country staff.
Paie & droit du travail·Finlande·Finlex·il y a 3 semaines
KKO:2026:65 holds a later acquittal does not by itself undo a dismissal: an employer may dismiss during pending proceedings on proven serious breach of duty, with no duty to warn or reassign.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'association stéphanoise du logement conserve les congés d'ancienneté écartés par la nouvelle convention : 2 jours dès 5 ans plus 1 jour à 10 et 15 ans, dès le 1er septembre 2026.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Annexe du site de Corbas de PASTACORP TRAITEUR : forfaits 38 heures pour les techniciens, semaines de 36h30 ou 35 heures pour les autres, compteur Débit_Crédit annuel, samedis +25 % et dimanches/fériés +100 %.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
BP²I rejoint le régime congés et épargne-temps du groupe BNP Paribas dès le 1er janvier 2026 : report auto de 5 jours, CET jusqu'à 125 droits, usages projet et fin de carrière, transferts retraite.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Nouveau régime à durée indéterminée dès le 1er mai 2026 : 35 heures, contingent de 220 heures, repos compensateur, horaires variables et repos à 75 % des longs trajets.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Signé le 20 avril avec cinq syndicats, l'avenant 2026-2027 alimente le CET deux fois par an, divise le seuil par deux, et ouvre 10 jours de paiement ou de transfert.
Paie & droit du travail·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Signé le 19 mars et effectif au 1er janvier, l'accord cote quatre emplois sur 8 critères via les grilles de branche, avec une garantie de 25 675 à 54 027 euros.
Fiscalité·Royaume-Uni·GOV.UK·il y a 3 semaines
HMRC's SDRT guide now warns a wrong off-market reference may see payment applied to another tax bill owed, with a move remedy via SDRT enquiries; off-market notices go to SDRT enquiries.