samedi 10 octobre 2026
Les changements réglementaires sont détectés chaque jour à partir de sources officielles dans toute l'Europe. Créez un compte gratuit pour suivre vos juridictions et demander à Taxxa ce qu'un changement implique en pratique.
FiscalitéRoyaume-UniGOV.UKil y a 3 semaines
HMRC's Pay Landfill Tax guide now warns a wrong 15-character reference may see payment applied to a different tax bill owed; affected payers can ask Landfill Tax enquiries to move it.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 29 juin avec trois syndicats, le texte ajoute une marche 3x8 15 postes et des marches week-end avec des primes jusqu'à 32 % et une protection dégressive en cas de changement.
FiscalitéFranceimpots.gouv.fril y a 3 semaines3 documents
Plus-values sur terrains à bâtir dès le 21 février 2026 : déclaration 2048-TAB-SD millésime 2026 avec la notice 51963#11, impôt sur le revenu et taxes sur terrains constructibles.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Affinant l'avenant n° 4, le texte compile annualisation, forfait de 212 jours, astreintes et télétravail plafonné à 2 jours pour les salariés FEHAP en un accord unique.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 20 mars avec le CSE, l'avenant réécrit l'article 10 avec des primes horaires jusqu'à 42 euros et des majorations d'intervention jusqu'à 150 %, effectif au 1er avril.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Ratifié par 83 % du personnel le 14 septembre, l'accord à durée indéterminée fixe un décompte de 218 jours, des règles de JRS, une paie lissée et la déconnexion dès le 1er octobre.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Mutuelles du Soleil reconduit son accord en 4 jours pour 2026, avec de nouveaux horaires d'agence en avril et des remises à zéro débit/crédit pour la production et les ventes.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
CMA CGM Martinique unifie trois primes de vie chère — 438,04 euros, 470,08 euros et une nouvelle de 80 euros — rétroactives à janvier 2026, chacune versée sur 13 mois.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Trisomie 21 Gard accorde à tout son personnel 3 jours rémunérés par an pour enfant malade dès janvier 2027, prélevés sur les 6 jours conventionnels non rémunérés — par journée, sans report.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Würth France autorise des interventions nocturnes volontaires après 21 heures à Erstein et Montélimar jusqu'en septembre 2027, plafonnées à 23 h 30 avec 30 % de majoration — préparation de commandes exclue.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
L'unité Beauvais de La Poste annualise 35 heures sur 12 ou 10 semaines avec des horaires variables, un compteur débit/crédit de 14 heures et jusqu'à 2 jours de récupération par période.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
La résidence de Fabrègues allonge son cycle à 12 semaines et autorise des journées de 12 heures de jour comme de nuit, avec repos compensateur la nuit — horaires habituels inchangés.
FiscalitéEstoniee-MTAil y a 3 semaines
Two 0.5-litre bottles no longer lose the relief entirely: one bottle stays duty-free and duty falls on the other, while a single 1.5-litre bottle is still taxed in full.
FiscalitéRoyaume-UniGOV.UKil y a 3 semaines
HMRC's Pay Climate Change Levy guidance now warns a wrong 13-digit reference may see payment applied to a different tax bill owed; affected payers can ask Climate Change Levy enquiries to move it.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Les non-cadres de la Production, de la Logistique et de la Maintenance ont perçu 5 % du salaire de base pendant la réorganisation du printemps-été 2026 ; toute absence non assimilée faisait perdre le mois.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Les journées peuvent atteindre 12 heures pour les chantiers éloignés ou les contraintes de clientèle, avec validation préalable, dans la limite de 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Avenant à durée indéterminée : heures de week-end volontaires, changements de marche plafonnés, majoration de 2 à 5 % et équipes VSD/SD pour tout le site.
Paie & droit du travailFranceLégifranceil y a 3 semaines
Maladie, congé pathologique et sans-solde réduisent la prime de 1/360ème par jour au-delà de 15 jours calendaires par an ; les accidents du travail restent exclus.
FiscalitéFranceimpots.gouv.fril y a 3 semaines2 documents
Les reports expirés sur titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du millésime 2026 du 2048-M-BIS ; le reliquat partiel reste en report via la case 8 UT de la 2042.
Secteur financier & marchésNorvègeLovdatail y a 3 semaines
Amendment FOR-2026-09-14-1810 to the Belarus sanctions regulation applies from 1 October 2026, widening deposit and crypto bans and adding duties for exporters.
