Cotisations sociales·France·Légifrance·il y a 3 semaines
NOVETRA supprime l'indemnité de fin de mission pour le saisonnier et l'usage, plafonne l'essai, et ouvre aux intérimaires CET, déduction frais et repos sur ICCP.
Congés parentaux & familiaux·France·Légifrance·il y a 3 semaines
La Compagnie des Signaux remplace son congé hospitalisation de 2024 par des demi-journées payées pour hospitalisation d'un proche, handicap et aide aux proches.
Avantages sociaux & indemnités·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant de Provimi France rend obligatoire dès le 1er janvier 2026 la couverture invalidité, incapacité et décès des cadres des groupes IV-V avec cotisations partagées.
Avantages sociaux & indemnités·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Les cadres et agents de maîtrise MP1-MP5 de CHARBONNEL peuvent épargner jusqu'à 30 jours par an sur un nouveau CET pour financer congés longs, familiaux ou de fin de carrière.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'accord 2026 de l'EPCIC avec l'UNSA lie les hausses de septembre aux tranches de salaire, ajoute une enveloppe individuelle de 0,6 %, et étend les allocations familiales et d'ancienneté.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Les postés peuvent convertir leurs points C2P de pénibilité en temps partiel ordinaire ou de fin de carrière via deux campagnes annuelles, entre 20 et 80 %.
Salaire minimum & règles de rémunération·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Nouveaux minima dès 1 823 €, hausse générale de 39 €, budgets individuels jusqu'à 2,1 %, et prime de fin d'année transformée en 13e mois contractuel.
Temps de travail, repos & congés·France·Légifrance·il y a 3 semaines
150 € bruts par semaine d'astreinte plus des interventions payées ou récupérées pour les équipes système et développement, nuits et week-ends.
Temps de travail, repos & congés·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Annualisation à 1 607 heures avec JRTT, contingent de 420 heures supplémentaires à 25 %, et congés payés passés à l'année civile.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Prime de 120 € par an pour les trajets propres, congés d'ancienneté jusqu'à 3 jours étendus aux cadres, et forfait-jours fixé à 213 jours avec 12 jours de repos.
Licenciement, rupture & indemnités de départ·Union européenne·EUR-Lex·il y a 3 semaines
Dans l'affaire T-287/24, le Tribunal annule le retrait par la BCE, le 14 mars 2024, d'un contrat court signé : le préavis d'un mois de l'article 16 CoSTE s'applique même avant la prise de fonctions.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Hausse de 1 % des points ETAM et cadres au 1er janvier 2026, enveloppe de 50 000 € d'augmentations individuelles, titres restaurant à 10 € et prime d'activité semestrielle remaniée.
Retraite & régimes de retraite d'entreprise·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant CET de STILOG IST ouvre une passerelle de 10 jours par an vers le PERCOL d'entreprise via AMUNDI, à compter du 1er octobre 2026 pour trois ans.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant de classification de PARTENORD cote 16 postes nouveaux et adosse les minima d'entreprise à la convention de branche automatiquement dès le 28 mai 2026.
Avantages sociaux & indemnités·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant NAO 2025 de Casino Méditerranée paie une prime brute de 50 € par vacation pleine modifiée avec moins de 24 heures de prévenance, dès le 1er octobre 2025.
Négociation collective & droit syndical·France·Légifrance·il y a 3 semaines
L'accord d'astreinte de Crédit Agricole Centre France paie 26 € la nuit et 78 € le jour férié, avec des plannings communiqués à l'avance, pour une durée indéterminée.
Discrimination & égalité salariale·France·Légifrance·il y a 3 semaines
Le nouvel accord d'égalité de l'UES GLOBECAST vise un écart salarial sous 5 %, un congé paternité de 30 jours et un droit à la déconnexion à compter du 1er mai 2026.
Retraite & régimes de retraite d'entreprise·Allemagne·Deutsche Rentenversicherung·il y a 3 semaines
From 1 January 2027, anyone drawing more than 66.66% of the full Altersrente as a Teilrente loses statutory Krankengeld; switch requests for that date must reach the DRV by 31 December 2026.
Cotisations sociales·France·Entreprendre Service Public·il y a 3 semaines
Toutes les plateformes devront prélever les cotisations des micro-entrepreneurs au 1er janvier 2027 ; sept plateformes nommées démarrent dès octobre 2026.