vendredi 9 octobre 2026
Les changements réglementaires sont détectés chaque jour à partir de sources officielles dans toute l'Europe. Créez un compte gratuit pour suivre vos juridictions et demander à Taxxa ce qu'un changement implique en pratique.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
AXA Group Operations prolonge le soutien aux aidants jusqu'à fin 2027 : télétravail renforcé, 10 demi-journées rémunérées, dons de jours abondés, CET long terme et droits au répit.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines3 documents
Q-Park et SAGS créent un régime unique obligatoire incapacité-invalidité-décès pour ouvriers et employés dès le 1er janvier 2027 : 2,21 % de cotisations, 76 % à la charge de l'employeur.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
L'association stéphanoise du logement conserve les congés d'ancienneté écartés par la nouvelle convention : 2 jours dès 5 ans plus 1 jour à 10 et 15 ans, dès le 1er septembre 2026.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Annexe du site de Corbas de PASTACORP TRAITEUR : forfaits 38 heures pour les techniciens, semaines de 36h30 ou 35 heures pour les autres, compteur Débit_Crédit annuel, samedis +25 % et dimanches/fériés +100 %.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
BP²I rejoint le régime congés et épargne-temps du groupe BNP Paribas dès le 1er janvier 2026 : report auto de 5 jours, CET jusqu'à 125 droits, usages projet et fin de carrière, transferts retraite.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Nouveau régime à durée indéterminée dès le 1er mai 2026 : 35 heures, contingent de 220 heures, repos compensateur, horaires variables et repos à 75 % des longs trajets.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 20 avril avec cinq syndicats, l'avenant 2026-2027 alimente le CET deux fois par an, divise le seuil par deux, et ouvre 10 jours de paiement ou de transfert.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 19 mars et effectif au 1er janvier, l'accord cote quatre emplois sur 8 critères via les grilles de branche, avec une garantie de 25 675 à 54 027 euros.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 29 juin avec trois syndicats, le texte ajoute une marche 3x8 15 postes et des marches week-end avec des primes jusqu'à 32 % et une protection dégressive en cas de changement.
Fiscalitéimpots.gouv.fril y a 3 semaines3 documents
Plus-values sur terrains à bâtir dès le 21 février 2026 : déclaration 2048-TAB-SD millésime 2026 avec la notice 51963#11, impôt sur le revenu et taxes sur terrains constructibles.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Affinant l'avenant n° 4, le texte compile annualisation, forfait de 212 jours, astreintes et télétravail plafonné à 2 jours pour les salariés FEHAP en un accord unique.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Signé le 20 mars avec le CSE, l'avenant réécrit l'article 10 avec des primes horaires jusqu'à 42 euros et des majorations d'intervention jusqu'à 150 %, effectif au 1er avril.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Ratifié par 83 % du personnel le 14 septembre, l'accord à durée indéterminée fixe un décompte de 218 jours, des règles de JRS, une paie lissée et la déconnexion dès le 1er octobre.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Mutuelles du Soleil reconduit son accord en 4 jours pour 2026, avec de nouveaux horaires d'agence en avril et des remises à zéro débit/crédit pour la production et les ventes.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
CMA CGM Martinique unifie trois primes de vie chère — 438,04 euros, 470,08 euros et une nouvelle de 80 euros — rétroactives à janvier 2026, chacune versée sur 13 mois.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Trisomie 21 Gard accorde à tout son personnel 3 jours rémunérés par an pour enfant malade dès janvier 2027, prélevés sur les 6 jours conventionnels non rémunérés — par journée, sans report.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Würth France autorise des interventions nocturnes volontaires après 21 heures à Erstein et Montélimar jusqu'en septembre 2027, plafonnées à 23 h 30 avec 30 % de majoration — préparation de commandes exclue.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
L'unité Beauvais de La Poste annualise 35 heures sur 12 ou 10 semaines avec des horaires variables, un compteur débit/crédit de 14 heures et jusqu'à 2 jours de récupération par période.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
La résidence de Fabrègues allonge son cycle à 12 semaines et autorise des journées de 12 heures de jour comme de nuit, avec repos compensateur la nuit — horaires habituels inchangés.
Paie & droit du travailLégifranceil y a 3 semaines
Les non-cadres de la Production, de la Logistique et de la Maintenance ont perçu 5 % du salaire de base pendant la réorganisation du printemps-été 2026 ; toute absence non assimilée faisait perdre le mois.
