Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Avenant à durée indéterminée : heures de week-end volontaires, changements de marche plafonnés, majoration de 2 à 5 % et équipes VSD/SD pour tout le site.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Maladie, congé pathologique et sans-solde réduisent la prime de 1/360ème par jour au-delà de 15 jours calendaires par an ; les accidents du travail restent exclus.
Fiscalité·impots.gouv.fr·il y a 3 semaines·2 documents
Les reports expirés sur titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du millésime 2026 du 2048-M-BIS ; le reliquat partiel reste en report via la case 8 UT de la 2042.
Paie & droit du travail·Service Public·il y a 3 semaines
Les trajets entre sites, d'astreinte, des représentants et les détours imposés comptent ; hôtel et itinérance seulement sous la direction de l'employeur.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
0,68 % pour le gros œuvre et les travaux publics, 0,13 % pour les autres, sur les salaires au-delà d'un abattement de 96 168 € ; canicule remboursée à 80 % sauf relèvement au 31 décembre.
Paie & droit du travail·Service Public·il y a 3 semaines
Licenciement limité à la faute grave ou à l'impossibilité de maintenir le contrat ; les licenciements irréguliers sont désormais annulés avec réintégration sauf impossibilité.
Fiscalité·impots.gouv.fr·il y a 3 semaines
Trois dépôts français pour les groupes au-delà de 750 M€ ; les groupes américains obtiennent le régime Side-by-Side dès 2026, sans exonération d’impôt national.
Paie & droit du travail·Service Public·il y a 3 semaines
Depuis le 12 juin 2026, les demandeurs d'asile sous transfert Dublin perdent l'accès au travail ; seules les demandes antérieures, avec GUDA de plus de six mois, peuvent être accordées.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Bayard SA signe avec cinq syndicats un accord générations de trois ans : sur-indemnité de départ plafonnée à 30 000 euros, maintien de salaire en retraite progressive dès 60 ans, 28 apprentis par an minimum.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
SAS TECTA signe avec son CSE un accord indéterminé dès le 1er septembre 2026 : forfait de 37,5 heures pour les salariés à heures sup régulières, contingent de 220 heures, droit à la déconnexion.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Un avenant à l'accord NAO 2026 du 10 juin porte les directeurs parisiens de 8,93 % à 100 % de réintégration de RVI et ramène la Prime Paris et IDF de 12 % à 10,91 %, avec rétroactivité au 1er janvier 2026.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
L'Adapeila signe avec CFDT, CGT, SUD et CGC un accord déconnexion indéterminé dès le 1er juillet 2026 : aucun contact hors temps de travail ou entre 19h et 8h pour les forfaits-jours, hors astreintes et urgences.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
SF Security signe avec son CSE un accord indéterminé : indemnité carburant ou recharge de 0,30 euro/km au-delà de 40 km, plafonnée au barème d'exonération, rétroactive au 1er janvier 2025.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Boulangerie Viennoiserie Française signe avec FO un accord égalité de trois ans : congé Schueller payé après maternité ou adoption, plancher de 1 % au retour, budget de rattrapage de 0,1 %.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
L'accord de fusion bascule les transférés GeoInfrastructure sur le statut Grands Projets avec semaine à 37 heures, primes de nuit et mission, aides d'installation et bascule santé.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Le métallurgiste de Guebwiller réécrit ancienneté, primes d'équipes et médailles, barèmes maladie et un crédit de compensation de 24 heures remplaçant les anciens avantages dès le 1er juillet.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant rétablit les primes omises de 500 € pour les médailles à 20 et 30 ans, à côté des niveaux à 800 € et 1 000 €, jusqu'au 31 août 2029.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
Le paysagiste de huit salariés annualise à 1 607 heures avec paie lissée, forfaits à 218 jours, dimanche majoré de 100 % et indemnité de transport de 4 MG dès le 1er septembre.
Paie & droit du travail·Légifrance·il y a 3 semaines
L'avenant maintient la couverture collective obligatoire pendant le congé légal de naissance, avec le financement patronal maintenu et la part salariale toujours prélevée.